Elections communales du 18 octobre 2020 en Suisse

Le 14 décembre 2020
Nouvelles équipes municipales à Vétroz (notre commune jumelée).

ORGANISATION des POUVOIRS COMMUNAUX après l'ELECTION du 18 OCTOBRE 2020.
Le Conseil Communal (Exécutif communal).
Elections du 18 octobre 2020 pour élire les 5 personnes de l’exécutif.
 -Président et le Vice-Président par mode proportionnel
Sont élus:
 -Le Président (Maire) : M. Olivier COTTAGNOUD
 -Le Vice-Président (Adjoint au Maire): M. Fabien PAPILLOUD

 -Plus 3 membres
Le Conseil Général (Législatif communal).
Elections du 18 octobre 2020 pour élire 30 sièges par mode proportionnel
 -Le Président et le Vice-Président seront élus par les conseillers généraux lors d’un plenum au mois de janvier 2021.

 -Le Président actuel est : M. Pierre-Michel VENETZ
Le Conseil Judiciaire.
Les postes de la Juge et de la vice-juge ont été tacitement maintenus:
 -La Juge : Mme Patricia OMHOF
 -La Vice-Juge : Mme Justine SCHWERY

Comparaison avec le fonctionnement des collectivités communales en France:
En Suisse, l'exécutif correspond chez nous au bureau du Maire et des Adjoints et le législatif aux membres du conseil municipal avec plus de pouvoirs.
Le Président de l’exécutif suisse peut être minoritaire ou majoritaire, en France il est forcément majoritaire.

CI-DESSOUS le SCHEMA de SYNTHESE COMPARATIF.

MODE SIMPLIFIE de FONCTIONNEMENT POLITIQUE en SUISSE:
La politique Suisse et à tous les niveaux est basée sur trois pouvoirs :

·-Le législatif,

·-L'exécutif

·-Le judiciaire.

Où retrouve-t-on ces trois pouvoirs?

Les missions de l'Etat fédéral sont réparties sur trois niveaux, dans:

·-La Confédération,

·-Les cantons

·-Les communes
Ces trois niveaux se répartissent les tâches et travaillent en étroite collaboration.
La séparation des pouvoirs est l'un des piliers de la démocratie helvétique.
Cela signifie que les trois pouvoirs ne doivent pas être concentrés entre les mains d'un même groupe de personnes.
En Suisse, la Confédération, les cantons et les communes jouent tous un rôle défini par la Constitution fédérale et les constitutions cantonales.
En outre, la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) est respectée à tous les niveaux de l’Etat.

Grâce à la démocratie directe, le peuple peut intervenir directement dans la gestion de l’Etat, la consultation des citoyens par votation est fréquente et dans de nombreux domaines.
Ne pouvant prétendre ni à une langue, ni à une culture unique, étant de ce fait une nation fondée sur le consentement mutuel dont l’identité vient de l’histoire commune, des mythes partagés et de la tradition libérale, démocratique et fédérale, la Suisse a développé un système politique qui en fait un « cas unique » en Europe et dans le monde. Les différentes cultures, religions et minorités sociales constituant le pays ont donné naissance à un système politique original dans lequel le fédéralisme, les droits politiques élargis, la neutralité en politique extérieure et le consensus en politique intérieure occupent le premier plan.
La Suisse se distingue fondamentalement des autres démocraties par:

-La démocratie directe: le peuple peut influer directement sur la politique du gouvernement par l’intermédiaire d’initiatives et de référendums.

-Initiative : 100.000 citoyens peuvent demander l’adoption d’une modification de la Constitution ou d’une loi. Si le Parlement refuse cette proposition, elle sera soumise au scrutin populaire. Une modification de la Constitution implique obligatoirement l’approbation du peuple et des cantons (vote populaire).

-Référendum : 50.000 citoyens peuvent demander qu’une décision du Parlement soit soumise au verdict du peuple.

Fédéralisme: outre le peuple, les cantons régissent et conservent toutes les prérogatives que la Constitution n’accorde pas directement à la Confédération.

-Démocratie de concordance: le principe de la majorité des cantons donne aux petits cantons la même valeur représentative qu’aux grands. La chambre des cantons (Conseil des Etats) attribue le même   nombre de représentants (2) par canton, quelle que soit la grandeur de ces derniers.

Nous retrouvons l’application de ces fonctions dans notre commune jumelée de Vétroz :

-Le pouvoir législatif (Conseil général, 30 personnes) élabore et valide les lois communales (règlements).

-Le pouvoir exécutif (Conseil municipal, 5 personnes) applique ces lois et gouverne.

-Le pouvoir judiciaire (Juge de commune) : se limite en général à la conciliation et la gestion de la problématique des curatelles ou des successions.

On le dénomme souvent Juge de paix car son rôle consiste le plus souvent à promouvoir une conciliation ou arrangement entre les parties. Si une séance devant le Juge de commune débouche sur une non-conciliation, une procédure est engagée par devant le Tribunal d’arrondissement (district).